Politique de désengagement

S'il vous plait, lisez attentivement le texte ci-dessous

Politique de désengagement

La politique de BrickFunding (ci-après, "BrickFunding") consiste à répondre aux procès-verbaux de violation du droit d'auteur et à prendre des mesures en vue de la suppression des contenus dénoncés, qui sont effectivement protégés par le droit d'auteur, conformément aux règles de propriété intellectuelle applicables. Si un contenu protégé par des droits d'auteur a été publié sur le site Web et que vous souhaitez que ces éléments soient supprimés, le détenteur des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en votre nom doit en informer par écrit et de manière fiable à BrickFunding, Calle Artistas, 46, 28020, Madrid (Espagne), une communication détaillant les informations suivantes :

1.       Demande de suppression de contenu dont le droit d'auteur a été violé.

2.       Fournir la preuve de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

3.       Ces demandes ne peuvent être envoyées que par le titulaire du droit d'auteur ou par un mandataire autorisé à agir pour le compte du titulaire.

4.       Fournissez suffisamment de coordonnées pour que nous puissions contacter la personne qui agit. Vous devez également inclure une adresse email valide.

5.       Identifiez de manière suffisamment détaillée l’œuvre dont le droit d’auteur a été violé.

6.       Incluez une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel décrit dans la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.

7.       Incluez une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

8.       Ce doit être signé par la personne autorisée à agir.

Envoyer une copie électronique à : [email protected]

Veuillez noter que la personne effectuant la communication décrite sera passible de dommages et intérêts (y compris les coûts et les honoraires d'avocats) si elle affirme que les informations figurant sur le site Web portent atteinte à son droit d'auteur.  Une fois que l'agent désigné par BrickFunding a reçu la notification appropriée de violation du droit d'auteur, la société a pour politique de prendre les mesures suivantes :

9.       Retirer ou désactiver l'accès au matériel présumé défaillant.

10.     Avertir le fournisseur du contenu signalé et le plaignant que le matériel faisant l'objet de la plainte a été supprimé ou désactivé. Les fournisseurs de contenu qui ont fait l'objet d'une notification de violation du droit d'auteur à plus de 2 reprises seront supprimés du système. BrickFunding retirera son contenu et fermera l'accès de ces fournisseurs de contenu au site Web.